La loi relative aux droits des volontaires

Version imprimable

Le statut des bénévoles (ou volontaires) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits et devoirs des bénévoles mais aussi les obligations des organisations qui les accueillent.
Consulter le texte de loi dans sa version actuelle

Volontaire ou bénévole? Les deux!

La loi concerne les volontaires et les bénévoles, parce que ces termes sont synonymes en Belgique. Pour la petite histoire, à l’origine, l’ensemble des propositions de loi faisaient référence au mot "bénévolat". C’est finalement le terme "volontariat" qui a été choisi par souci d’harmonisation avec les autres langues européennes ("volunteering" en anglais, "voluntario" en espagnol, "volontario" en italien…) et afin de mettre au premier plan l’engagement citoyen plutôt que la dimension caritative. Malgré tout, les mots "bénévole" et "bénévolat" sont toujours très présents dans le langage commun.
S’il peut se désigner comme il le souhaite, le volontaire ou le bénévole doit respecter les obligations de la loi relative aux droits des volontaires. Celle-ci s’applique à toute personne qui correspond à la définition du volontaire telle qu’elle apparaît dans la loi.