Brochure disponible : loi relative aux droits des volontaires
"Texte coordonné de la loi relative aux droits des volontaires"
Ayant été amendée à plusieurs reprises, nous vous proposons la mise à jour par un texte coordonné des dispositions légales actuelles.
Prix : 6,00 € (port compris).
A verser au compte de l'association n° 523-0800630-67.
Communication : "loi coordonnée - nom du destinataire si nécessaire".








