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Loi sur le volontariat Loi relative aux droits des volontaires
Loi sur le volontariat Loi relative aux droits des volontaires
Loi relative aux droits des volontaires
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- Loi du 29-08-2005 – date de publication
- Loi du 27 décembre 2005 modifiant la loi du 3 juillet 2005, date de publication : "2005-12-30"
- Loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005, date de publication : "2006-04-13"
- Loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, date de publication "2006-08-11"
- Loi du 6 mai 2009 –Loi portant des dispositions diverses – Articles 61/62- Indemnités perçues dans le cadre du volontariat – date de publication "2009-05-19"
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