Assurance gratuite
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L’assurance gratuite pour les volontaires d’associations
La Région Wallonne
Le site de l’Association des Provinces wallonne (APW) communique que des associations peuvent bénéficier gratuitement d’une couverture en assurance responsabilité extracontractuelle et accidents corporels pour leurs volontaires.
Les bénéficiaires de cette aide sont les petites ASBL ou association de fait.
Le nombre de jours d’assurance octroyé à chaque association est limité à 200 jours par an (et non 100 jours comme repris sur son site).
Antérieurement, la couverture d’assurance se rapportait aux volontaires pour des manifestations ponctuelles de leur association en cours d’année (fêtes de quartier, etc…).
Renseignement pris auprès l’APW, la couverture d’assurance peut, maintenant, également concerner des volontaires présents durant l’année dans une association.
Exemple :
- L’ASBL organise un week-end porte ouverte – 18 volontaires sont présents chaque jour – crédit de jours utilisés des 200 jours de départ : 18 x 2 = 36 jours.
- L’ASBL fait appel à 2 volontaires dans la durée à la fréquence : pour l’un d’une fois par semaine et l’autre, de deux fois pendant 40 semaines de l’année – le crédit jours utilisé est de 40 jours pour l’une et de 80 jours pour l’autre.
Les associations intéressées doivent s’adresser au « contact » de leur province, à savoir :
Brabant wallon
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http://www.brabantwallon.be/fr/Culture-et-citoyennete/assurance/assurance-volontariat.html
Hainaut
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www.hainaut.be
Liège
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www.provincedeliege.be/volontariat/social/
Luxembourg
Namur
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http://www.province.namur.be/Internet/sections/services_de_l_action/services/institutions_associ/aide_financiere/assurance_gratuite_v/
La Région de Bruxelles Capitale
Depuis septembre 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale offre une assurance en responsabilité civile et accidents corporels et protection juridique destinée à couvrir gratuitement les volontaires âgés de plus de 16 ans actifs dans les associations francophones bruxelloises.
Pour bénéficier de cette assurance gratuite auprès de la COCOF (Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale), trois conditions sont nécessaires :
- Être soit une asbl, soit une association de fait.
- Être basée à Bruxelles (pour les asbl, le siège social doit être située dans la Région de Bruxelles Capitale ; pour les associations de fait, le responsable doit y être domicilié).
- Ne pas être financé par la COCOF pour plus de la moitié de son budget ni compter plus de la moitié de représentants des pouvoirs publics parmi ses administrateurs.
Cette assurance couvre 200 jours de volontariat par an au maximum et par association.
Exemple :
- L’ASBL organise un week-end porte ouverte – 18 volontaires sont présents chaque jour – crédit de jours utilisés des 200 jours de départ : 18 x 2 = 36 jours.
- Une association occupe deux volontaires pendant 4 semaines. L’un 3 fois par semaine, l’autre 2 fois par semaine. Le crédit de jours utilisés est de 12 jours pour l’un et 8 jours pour l’autre – total 20 jours.
Cette assurance couvre les volontaires présents dans des manifestations ponctuelles ou récurrentes, mais de courte durée, organisées par l’association.
Les activités liées à cette assurance peuvent se dérouler sur tout le territoire belge.
Elles peuvent avoir une portée mondiale, sauf pour les Etats-Unis et le Canada, dans la mesure où elles sont organisées au départ de la Belgique.
Consultez le site de la COCOF pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande d’agréation : www.cocof.irisnet.be.
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