Le Gouvernement de la Communauté Française s'intéresse au Volontariat...

Après les accords du mercredi 15 juillet, "Le Projet de déclaration de Politique Communautaire 2009-2014" appelé : "une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" est plus qu'un projet. Lisez-en le texte complet en annexe à la présente. De cette publication, nous extrayons ici la partie qui concerne en particulier le volontariat: il s'agit du Titre III des pages 196 et suivantes. Nous avons pointé en vert-italique les données qui nous paraissent importantes pour les associations où des volontaires contribuent à l'objet social. Nous aurons l'occasion d'y revenir lorsque quelques pas auront été faits vers la clarification des moyens d'atteindre les objectifs cités. Ce qui est dores et déjà remarquable est que des échéances précises sont maintenant données pour atteindre certains d'entre eux. Nous y serons très attentifs dans l'intérêt des associations.

"L'italique en vert est de la rédaction"

Page 196 et suivantes

III - Soutenir le dynamisme associatif

Dans une société en constante évolution, qui doit plus que jamais répondre à un nouveau besoin de participation citoyenne et faire face à de nouvelles et croissantes inégalités, le rôle et la place de l’associatif n’ont jamais été aussi essentiels. En détectant des besoins nouveaux, en servant de relais entre le citoyen et les pouvoirs publics et en misant sur la responsabilité citoyenne, les associations, en plus d’assurer un rôle essentiel dans le fonctionnement de la démocratie, rendent des services fondamentaux aux personnes et renforcent la cohésion sociale et le développement de la solidarité. Elles exercent des missions d’intérêt collectif complémentaires aux pouvoirs publics, ce qui renforce une forte implication associative dans les processus de prise de décision.

5. Les principes de la Charte associative

Considérant le rôle essentiel que jouent les acteurs du non-marchand dans le maintien du tissu social et, partant, considérant l’importance de reconnaître et de soutenir ces secteurs comme des gisements d’emplois et d’actions bénévoles dont la valeur ajoutée sociale est incontestable, une Charte associative a été élaborée sous la précédente législature.

Afin de marquer sa volonté d’une nouvelle gouvernance en matière de rapports avec le monde associatif, le Gouvernement veillera à appliquer dès à présent à l’ensemble de ses choix politiques, les principes fondamentaux contenus dans la résolution adoptée par les Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la CoCoF.

Ainsi, le Gouvernement veillera à améliorer encore la rencontre des principes de légalité et d’égalité dans les procédures d’octroi des subventions et des agréments et dans la définition a priori des critères objectifs d’évaluation et de contrôle. Complémentairement, le Gouvernement favorisera au sein de ses services, la distinction entre les fonctions d’accompagnement et d’évaluation d’une part, et de contrôle d’autre part.

En vue de garantir la poursuite du processus entamé en 2005, et de donner toute sa force légale et fonctionnelle à la Charte, le Gouvernement s’engage à :

• poursuivre les travaux afin de déboucher au plus tard pour la mi- législature sur un accord de coopération et sur l’adoption d’un Décret d’assentiment rendant opposables les principes de la Charte et fixant une période transitoire pour la transposition de ses modalités ;
• mettre tous les moyens en œuvre pour pérenniser les outils de concrétisation de la Charte, tels la Conférence Interministérielle du Pacte associatif, les rapports aux Parlements, le Groupe de travail de la vie associative, le droit de recours, le forum du partenariat associatif et le plan de mise en œuvre. Ce dernier sera établi dans la première année de la législature.

Les Commissions des affaires générales des Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et du Parlement francophone bruxellois se réuniront dès la rentrée parlementaire, dans la perspective d’organiser les étapes devant mener à la concrétisation de la Charte associative.

Dans cette même optique, le Gouvernement est désireux de mettre en place, dans le cadre de la transposition de la Charte en droit opposable, le cadre décrétal qui assure la transparence et l’objectivation dans l’octroi des subventions existantes aux secteurs qui n’en bénéficient pas.

Enfin, le Gouvernement encouragera, au sein de la Conférence Interministérielle, les initiatives nécessaires pour assurer la transposition par les pouvoirs locaux des prescrits de la Charte dans leurs règlements.

6. Un appui au développement de l’emploi dans les secteurs du non- marchand

Le développement des secteurs non marchands et la valorisation des acteurs de terrain constituent une priorité pour le Gouvernement et pour tous les bénéficiaires. Aussi, le Gouvernement sera attentif à proposer des réponses équilibrées aux demandes des partenaires sociaux.

Le Gouvernement sera attentif aux principes suivants :

• la création des conditions techniques et méthodologiques favorables à faciliter un accord non marchand ;
• le principe de concertation tripartite ; le Gouvernement envisagera la présence effective des partenaires des secteurs non marchands dans les lieux de concertation socio-économique, en concertation avec les membres actuels de ces instances.

Le Gouvernement négociera avec les partenaires sociaux, en étroite concertation avec les gouvernements de la Région wallonne et de la CoCoF, un nouvel accord- cadre non marchand.

Sans préjuger du résultat de la concertation sociale, il développera en priorité des mesures telles que la mobilité intersectorielle, la formation continuée, les aménagements de prestations en fin de carrière, …

Le Gouvernement poursuivra, avec l’intervention des Régions, la politique de soutien à l’emploi dans le secteur non marchand. Ces emplois viendront renforcer les secteurs qui concentrent des besoins sociaux importants, tels que l’accueil de l’enfance, l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide à la jeunesse, les soins de santé,…

Parallèlement, le Gouvernement :

• renforcera le préfinancement des activités non marchandes, réduira les délais de versement des subventions publiques ;
• veillera à plus de simplification administrative, à la stabilisation globale de l’emploi subventionné dans le cadre des budgets alloués et à la coordination en matière d’aide à l’emploi.

7. Soutenir et valoriser le volontariat

Le Gouvernement portera plus d’attention à la place qu’occupe le volontariat dans le dynamisme du secteur non marchand.

En lien avec les engagements pris dans la Charte associative, et dans la limite des moyens budgétaires disponibles, le Gouvernement s’engage à soutenir le volontariat, aux côtés de l’emploi salarié, notamment en ce qui concerne la simplification administrative, le soutien administratif aux volontaires et aux associations dans lesquelles ils s’engagent, l’éligibilité aux subventions des primes d’assurance couvrant la responsabilité civile ou les accidents subis par les bénévoles ou la formation des cadres volontaires.

Dans le cadre de l’année européenne du volontariat en 2011, le Gouvernement prendra des initiatives de soutien et de valorisation du fait volontaire. Il examinera l’opportunité d’aider à la structuration du volontariat au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en concertation avec les acteurs représentatifs, notamment au regard de ce qui se fait en Belgique ou à l’étranger.

8. Un cadre pour soutenir l’action associative locale

Il existe une multitude d’associations dont l’action se situe à la croisée des chemins de la culture, de la cohésion sociale, de l’animation et de l’intégration. Ces associations jouent un rôle important en termes de participation culturelle citoyenne. Le Gouvernement entend développer, en partenariat avec les Régions, un cadre pour promouvoir l’action associative locale visant notamment la vie de quartier, la cohésion sociale, la prise de responsabilités, l’engagement bénévole, l’action et la participation citoyenne, …